Observations sur les titres des droits de justice, des fiefs, des cens, des gens mariés et des successions , de la coutume du Comté de Bourgogne / M. F.-I. Dunod de Charnage / Besançon : Daclin (1756)

Public ISBD Titre : Observations sur les titres des droits de justice, des fiefs, des cens, des gens mariés et des successions , de la coutume du Comté de Bourgogne Type de document : texte imprimé Auteurs : M. F.-I. Dunod de Charnage Editeur : Besançon : Daclin Année de publication : 1756 Importance : 708 p. ; 26 cm Langues : Français (fre) Catégories : comté de Bourgogne coutume : droit économie famille Franche-Comté : province histoire institution féodale justice mariage régime seigneurial Résumé : "Observations sur la coutume du Comté de Bourgogne", (...)avec des traités à l'usage de la même province sur les institutions contractuelles, la puissance paternelle, les Sociétés tacites, les baux à chepteil, & une dissertation sur les incendies". Aspect : dos orné/relié cuir Observations sur les titres des droits de justice, des fiefs, des cens, des gens mariés et des successions , de la coutume du Comté de Bourgogne [texte imprimé] / M. F.-I. Dunod de Charnage . - Besançon : Daclin, 1756 . - 708 p. ; 26 cm. Langues : Français (fre) Catégories : comté de Bourgogne coutume : droit économie famille Franche-Comté : province histoire institution féodale justice mariage régime seigneurial Résumé : "Observations sur la coutume du Comté de Bourgogne", (...)avec des traités à l'usage de la même province sur les institutions contractuelles, la puissance paternelle, les Sociétés tacites, les baux à chepteil, & une dissertation sur les incendies". Aspect : dos orné/relié cuir